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L’AFA publie son rapport d’activité 2023

Affaires - Pénal des affaires
02/09/2024
Publié le 19 juillet 2024, sous la direction d’Isabelle Jegouzo, directrice de l’Agence française anticorruption (AFA), le rapport annuel d’activité de l’AFA dresse un tableau complet des avancées et des défis rencontrés dans la lutte contre la corruption en France en 2023.

Le rapport d’activité de l’AFA présente les actions et les résultats de l’AFA pour l'année 2023 sous quatre volets.

Premier volet : mieux appréhender les atteintes à la probité pour renforcer une ambition nationale 

L’AFA débute ce premier volet avec la publication de chiffres détaillés et des analyses sur les tendances en matière de corruption :
  • 69 % des Français considèrent que la corruption est un phénomène répandu en France (moyenne européenne de 70 %) ;
  • 58 % des Français considèrent que les hommes et femmes politiques sont corrompus et 75 % estiment qu’ils agissent principalement pour leurs intérêts personnels ;
  • 26 % des Français déclarent avoir déjà personnellement été sollicités pour remettre une somme d’argent ou un cadeau de valeur dans une administration publique, pour obtenir un service tel qu’une place en crèche, un titre d’identité ou un permis de construire ;
  • entre 2017 et 2022, le nombre de personnes ayant fait l’objet d'une décision d’orientation des Parquets pour des atteintes à la probité a augmenté de 17,6 % ;
  • en 2022, 502 infractions, contre 451 en 2021, relevant du champ infractionnel des atteintes à la probité ont fondé la condamnation de personnes physiques, principalement pour corruption (42 %), qu’elle soit active (23,9 %) ou passive (18,1 %). Seize personnes morales ont été condamnées pour des faits d’atteinte à la probité ;
  • le taux de relaxe s’élève à 23,6 %, soit trois fois plus que le taux de relaxe tous contentieux confondus traduisant les difficultés de preuve propre à ces infractions.
L'AFA revient par ailleurs dans son rapport sur le travail de collecte systématique des décisions de justice en matière d’atteintes à la probité qu'elle mène en lien avec le ministère de la Justice. Ainsi, sur 111 décisions de justice rendues entre 2014 et 2020 et transmises par les Parquets partenaires (Paris/PNF, Nanterre et Bastia), on retient que « les prévenus sont très majoritairement des personnes physiques (seulement 9 % des prévenus sont des personnes morales) de sexe masculin (80 % des prévenus) » et les affaires sont détectées « le plus souvent sur dépôt de plainte ou signalement par une autorité ou un agent public au titre de l’article 40 al. 2 du code de procédure pénale. ». De plus, « deux tiers des décisions retiennent la culpabilité des prévenus et imposent le paiement presque systématique d’amendes (pour un montant moyen de l’ordre de 30 000 €) ou de peines privatives de liberté (à hauteur en moyenne de près d’un an et demi de prison) ».

En ce qui concerne la préparation du plan national pluriannuel de lutte contre la corruption, l’AFA indique dans son rapport que « l’adoption de ce plan pourrait être l’occasion de relancer une politique publique ambitieuse en la matière, pour mobiliser tous les services de l’État et appuyer l’action des collectivités territoriales ».

Deuxième volet : les activités de contrôle

Selon le rapport d’activité, les activités de contrôle de l’AFA se sont intensifiées avec une augmentation du nombre de contrôles d’initiatives : 37 nouveaux contrôles et examens préalables en 2023, dont 22 concernent des entreprises. Sur ces 22 entreprises, 12 concernaient l’établissement des CJIP ou son application.

Les résultats des contrôles de l’AFA ont permis de constater une amélioration globale des dispositifs anticorruption des entreprises et des acteurs publics, bien que des progrès sont toutefois encore nécessaires.

On note également en 2023 la signature de 6 nouvelles CJIP prévoyant la mise en place d’un programme de conformité.

Le rapport d’activité met également l’accent sur le recueil et le traitement des signalements. En 2023, l’AFA a procédé à la « refonte des procédures de gestion des signalements et du portail de recueil des signalements sur le site internet de l’AFA » afin de faciliter ce processus. Cela a conduit à une augmentation du nombre de signalements : 435 en 2023, contre 304 en 2022 et 216 en 2021 – soit une hausse de 40 % par rapport à l’année précédente et un doublement du nombre de signalements en deux ans.

Troisième volet : les activités de conseil

L’AFA a notamment :
  • réalisé 57 actions de sensibilisation ou ateliers avec des acteurs publics ou économiques ;
  • sensibilisé 3 500 personnes ;
  • publié 5 guides, études et recueils de fiches pratiques afin d’aider les entreprises et les administrations à mieux comprendre et appliquer les dispositifs de prévention de la corruption ;
  • réalisé 51 actions de formation et formé 1 487 personnes.

Quatrième volet : faire connaitre le dispositif français anti-corruption au-delà de nos frontières

Sur le plan international, l’AFA a poursuivi ses efforts pour promouvoir la culture de l’intégrité à l’échelle mondiale.

Elle a ainsi participé ainsi à la 10e Conférence des États parties (CoSP) de la Convention de l’ONU contre la corruption (Convention de Merida), qui s’est déroulée à Atlanta aux États-Unis en décembre 2023, et à plusieurs réunions interservices portant sur les mécanismes d’évaluation de la France, notamment le rapport de phase 4 de l’OCDE et le rapport de 4e et 5e cycles du GRECO, qui seront publiés en 2024.

Enfin, l’AFA a joué un rôle crucial dans la préparation des Jeux Olympiques de Paris 2024, en mettant en place des mesures spécifiques pour prévenir et détecter la corruption dans le domaine sportif.
Source : Actualités du droit