Fils d'actualités juridiques
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Immobilier - Immobilier
07/07/2016
Convention fixant l'évolution des tarifs de redevances aéroportuaires et recevabilité du recours pour excès de pouvoir
Public - Public /
Affaires - Transport
07/07/2016
Élections régionales : appréciation de l'influence de la prise en compte irrégulière de suffrages invalides
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06/07/2016