Droit du travail et social
Nous assurons un rôle de conseil, d'information, de représentation et d'assistance pour tous vos projets et procédures.
A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
- Calcul et négociation d'indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD ...), gestion de ruptures conventionnelles
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde...)
- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
- Litiges sur l'exécution d'un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d'entreprise
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
- Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail
- Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur